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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA
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CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
GROUPE AGRICA, GIE

Numéro de dépôt :
3955796
Date de dépôt :
04/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2022
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole de GROUPE AGRICA

Présentation de la marque CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole

Déposée le 4 octobre 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE AGRICA domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE AGRICA, M. GIN FRANCOIS domicilié(e) 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCPMA : Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole est expirée depuis le 4 octobre 2022.

GROUPE AGRICA a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIMA , AGRI PREVOYANCE , CAP' Essentiel , CPCEA : Caisse de prévoyance des cadres des entreprises agricoles


GROUPE AGRICA, GIE - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


GROUPE AGRICA, M. GIN FRANCOIS - 21 RUE DE LA BIENFAISANCE - 75382 - PARIS CEDEX 08 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.